Intervention de Christine Prunaud

Cet amendement vise à rétablir dans le projet de loi un article adopté par l’Assemblée nationale en commission sur l’initiative de son rapporteur, contre l’avis du Gouvernement. L’article instaure une obligation légale de créer un local collectif à l’usage des résidents, dont la surface représente au moins 1 % de la surface totale, dans les bâtiments ou les ensembles de bâtiments de plus de cinquante logements. Cette mesure nous paraît excellente et nous regrettons que les députés y aient renoncé en séance publique.

Le Gouvernement s’y est opposé au motif qu’il ne faudrait pas faire peser de nouvelles charges sur le bailleur. Ce raisonnement nous semble difficilement justifiable, venant d’un gouvernement qui n’a eu de cesse, ces dernières années, de se défausser de ses obligations sur le secteur HLM en ponctionnant les ressources de celui-ci et en transférant la charge des aides à la pierre sur les seuls bailleurs.

Nous estimons au contraire que, en ces temps troublés, tout ce qui fait du commun doit être encouragé. Or les locaux de ce type sont l’un des outils d’une vie collective plus agréable et plus humaine.

J’ajoute que, jusqu’en 1986, une disposition faisait obligation aux bailleurs de prévoir la construction de locaux à usage associatif dans les bâtiments d’habitation de plus de cinquante logements. L’obligation proposée n’est donc pas insurmontable… En outre, son rétablissement exaucerait les vœux exprimés dans plusieurs ateliers législatifs citoyens, ainsi que sur la plateforme citoyenne mise en place par le Gouvernement.