Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est clairement défavorable à cet amendement. J’ai, en effet, combattu la mesure proposée à l’Assemblée nationale et obtenu sa suppression en séance publique, pour des raisons au demeurant assez simples.

Qu’il y ait besoin de locaux à la disposition des citoyens de nos quartiers, cela est certain. Seulement, pour moi, ces équipements relèvent des politiques d’aménagement. Il est d’ailleurs fréquent que les projets d’aménagement en prévoient. Instaurer une obligation pesant sur tout programme de construction, quelle que soit sa destination, procéderait, à mes yeux, d’une vision extrêmement dogmatique des besoins et des enjeux en matière de construction.

Surtout, nous sommes aujourd’hui un certain nombre à nous battre pour trouver une destination à des locaux de programmes HLM qui sont vacants et que l’on n’arrive pas à louer. Je m’occupe suffisamment de copropriétés dégradées pour savoir que, dans certaines d’entre elles, on ne sait plus quoi faire des lieux qui ont été conçus pour être ouverts aux citoyens, et aucun des copropriétaires ne veut les entretenir. Ce problème est analogue à celui de la « recommunalisation » de certaines voies privées mal entretenues.

Il faut, en effet, des lieux permettant aux associations de se réunir, aux habitants de recevoir des personnes et aux réunions locales, quelles qu’elles soient, de se tenir ; de tels lieux concourent au lien social et à la participation démocratique. Aujourd’hui, de très nombreuses initiatives municipales sont prises en ce sens, avec succès. Par exemple, des municipalités portent le bail de certains lieux et les mettent à la disposition de collectifs d’habitants ou de locataires ou d’associations. On voit aussi fleurir, dans les programmes d’habitat participatif, des initiatives de propriétaires pour mettre en commun certaines pièces, afin d’en faire des salles à l’usage de tous.

Toutes ces initiatives sont des réussites parce qu’elles émanent de citoyens ou de municipalités. Nous manquerions notre cible en fixant une obligation légale au stade des permis de construire. Celle-ci alourdirait les coûts et entraînerait des problèmes complexes de gestion des lieux créés, sans être efficace pour encourager la participation démocratique dans nos communes.