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Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Éthique régulation et transparence du sport professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Dominique Bailly, rapporteur :Comme l'expliquent les auteurs de l'amendement n° COM-11, il existe aujourd'hui une iniquité entre les compétitions organisées par des organisateurs français, qui sont soumises à la « taxe Buffet », et celles qui sont organisées par des organisateurs étrangers, qui n'y sont pas soumises. Le manque à gagner pour le Conseil national du sport (CNDS) est estimé à 17,5 millions d'euros.
Faute d'une expertise suffisante, je ne peux encore me prononcer sur l'amendement. Un débat s'engagera en séance publique avec le Gouvernement. À ce stade, je demande le retrait de l'amendement.
