Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Éthique régulation et transparence du sport professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Quel avantage à voter cet amendement en commission ? La véritable question est : faut-il prendre le risque d'une censure du Conseil constitutionnel ? Le débat en séance aura lieu, compte tenu de l'appui que cet amendement devrait recueillir sur tous les bancs.

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