Intervention de Dominique Gillot

Nous pourrions partager la position de notre rapporteur à quelques mots près. Je ne suis pas une adepte forcenée de la sélection, mais je m'y rallie dès lors qu'elle n'est pas exclusive. Le soutien apporté par notre rapporteur à mon amendement me satisfait. Il s'agit d'instaurer un droit à la poursuite d'études mais ce n'est pas un droit inconditionnel, et certainement pas un droit offert à des étudiants qui atteindraient le master en six ou huit ans et revendiqueraient ensuite le droit à la poursuite de leurs études - car telle est la situation dont le Conseil d'État a eu à connaître récemment...

La proposition est plus raisonnable et garantit à la fois l'excellence des parcours, utiles au développement économique de notre pays, l'épanouissement des compétences de nos meilleurs étudiants et un accompagnement de tous ceux qui sont insuffisamment informés sur les divers masters auxquels leurs aptitudes conduisent.

Je comprends les inquiétudes exprimées par certains, notamment les difficultés de certains territoires, l'accord obligatoire entre le recteur et le chef d'établissement ou les conditions de mobilité des étudiants. Le Gouvernement aura probablement des réponses à nos questions en séance publique. Comme l'a dit notre rapporteur, les choses sont en train d'évoluer : le ministère a conduit une concertation de très grande qualité sur le sujet.

Cette initiative était nécessaire pour sortir des difficultés. Le décret publié en mai dernier pour garantir la rentrée 2016 était un pis-aller. Il est grand temps d'achever la réforme LMD de 2002, dont les résultats sont variables selon les territoires.

Grâce à un dialogue sérieux, nous pourrions adopter un texte sur lequel le débat se poursuivrait ensuite, pour garantir un meilleur accompagnement de tous les étudiants et assurer la réussite de chacun.

Enfin, je rappelle que la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de 2013 avait mis l'accent sur l'accompagnement à l'insertion professionnelle. Cet objectif n'a pas été facile à faire accepter par tous les acteurs de l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape qui permettra d'assurer cet engagement dans la transparence. Le sous-amendement du rapporteur tendant à proposer l'évaluation du dispositif par un organisme indépendant me semble de nature à rassurer tout le monde - il sera temps de songer à apporter des correctifs le moment venu.