Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 septembre 2016 à 10h04
Accord france-royaume uni — Centres d'excellence et stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Gautier, rapporteur :s'agissant de la propriété industrielle, l'article 10 est entièrement consacré à la question. Les deux Etats veillent d'ailleurs eux-mêmes à ce que MBDA leur accorde des licences d'utilisation équivalente. Pour le reste, les réseaux informatiques et les communications sont sécurisées, même si une cyber-attaque n'est jamais totalement exclue. Le fait que 80 % du travail soit effectué dans le centre d'excellence d'un pays limitera aussi les échanges d'information et au-delà les risques de piratage évoqués
