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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Nous examinons une proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme, déposée par MM. Calvet et Daunis, et à laquelle plusieurs d'entre nous se sont associés.
