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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Marc Daunis, auteur de la proposition de loi :Très bien.
L'amendement n° COM-5 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
