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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Élisabeth Lamure, rapporteure :Nous regarderons cette question de près.
L'amendement n° COM-17 est adopté. Un article additionnel est inséré après l'article 6.
