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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Marc Daunis, auteur de la proposition de loi :Je le regrette. N'y a-t-il jamais, dans nos textes, de demandes adressées aux préfets ?
Sur le deuxième point, nous savons déjà que les services centraux ne disposent pas des éléments nécessaires pour suivre les simplifications. Mieux vaudrait, donc, un rendez-vous annuel. Votre argumentaire m'inquiète. Pas assez de matière en un an ? Je craindrais plutôt qu'il n'y en ait trop ! Sauf à se donner l'éternité pour avancer... Quelle que soit la majorité, il est urgent de simplifier, et cela demandera du législateur une nouvelle discipline. S'il n'y a pas, au moins les premières années, un rapport annuel, cela signifie que nous commençons à renoncer à un contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre de la simplification. Je m'abstiendrai, donc.
L'amendement n° COM-8 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° COM-14.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
