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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Labbé :Je m'abstiendrai - positivement - sur ce texte. Pourquoi l'étude d'impact devrait-elle être produite uniquement dans le dossier de réalisation d'une ZAC ? L'impact doit être pris en compte dès le dossier de création.
