Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteure :

Souvent, l'étude d'impact figurant dans le dossier de création est légère, et le public est mal informé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion