Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Le problème que vous évoquez est relativement secondaire par rapport à la qualité de ce texte sur le fond.

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