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Intervention de François Calvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen du rapport et du texte de la commission
François Calvet, auteur de la proposition de loi :Sachons prendre de la hauteur.
À l'issue de ce débat, la commission adopte le texte dans la rédaction issue de ses travaux.
