Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Ces précisions sont sans doute intéressantes, mais elles ne relèvent ni de la loi ni du rapport annexé. On ne peut pas détailler l'intégralité des missions de chacun, alors que celles-ci sont déjà définies dans les textes réglementaires.

Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

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