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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 du chapitre IV du titre III, à l’article 38.
TITRE III
POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE
Chapitre IV
Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
Section 1
Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal
