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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 38, amendement 716
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 716, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 82
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
