Intervention de Jacques Bigot

L’inéligibilité est une question qui a déjà été soulevée dans d’autres affaires. Partant d’une impression que les magistrats n’y prêteraient pas attention et ne prononceraient pas cette peine, on entend la rendre systématique. Les magistrats auraient la possibilité de ne pas la prononcer, mais en motivant leur décision.

J’ai le souvenir que, en d’autres circonstances, le groupe auquel j’appartiens avait considéré que les peines plancher n’étaient pas souhaitables, même si les magistrats pouvaient, en motivant leur décision, y déroger…

Soit on considère qu’il existe l’individualisation des peines, et il n’y a aucune raison pour que les peines complémentaires ne soient pas, elles aussi, individualisées ; soit on considère que l’inéligibilité doit être systématique, indépendamment de la nature de l’infraction, de la peine prononcée et des mentions portées au casier judiciaire, et l’on se retrouve avec des conditions d’éligibilité différentes.

Si nous commençons à rajouter, dans tel ou tel texte, des inéligibilités obligatoires, sauf décision motivée du magistrat, nous modifions complètement la structure du droit pénal, ce que d’autres ont voulu faire, en d’autres temps, avec les peines plancher.