Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 38, amendement 560

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Monsieur Gattolin, vous nous aviez indiqué que vous souhaitiez rectifier l'amendement n° 560

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