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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 38 bis, amendement 747
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 747, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° L’article 167 est ainsi rédigé :
« Art. 167 . – Les articles 31 et 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État sont applicables. »
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
