Intervention de Jacques Bigot

En tant que sénateur bas-rhinois et président de la commission du droit local, je tiens à remercier Mme la rapporteur d’avoir déposé cet amendement, qui, me semble-t-il, réglera définitivement le problème.

Le code pénal local n’a rien à voir avec le Concordat. C’est un texte de droit allemand, et en allemand, qui n’est pas du tout appliqué. D’ailleurs, des discussions ont déjà lieu pour savoir si, en l’absence d’une véritable traduction – tout juste a-t-il été traduit par une circulaire –, il s’appliquait.

Il était utile de supprimer le délit de blasphème. Des propositions de loi ont été déposées en ce sens par un certain nombre de parlementaires, dont moi-même, et ce sur toutes les travées. Mais, de ce fait, il manquait dans notre droit la possibilité, prévue aux articles 31 et 32 de la loi de 1905, de sanctionner l’atteinte à l’exercice d’un culte.

Cette mesure me semble donc positive et son application ne posera aucun problème. La commission du droit local et les représentants des cultes y sont d’ailleurs favorables. J’ai interrogé à ce sujet les procureurs généraux des cours d’appel de Metz et de Colmar : de mémoire d’homme, aucune poursuite n’a jamais été engagée sur le fondement des articles du code pénal local que nous supprimons.

Je rassure ceux qui sont attachés au Concordat : le fait d’appliquer deux articles de la loi de 1905 n’implique pas que cette loi soit applicable dans son ensemble.