Intervention de Philippe Kaltenbach

Ce n’est pas la première fois que nous avons un débat sur la négation des génocides. À chaque fois, nous avons des échanges de juristes très pointus pour nous demander si la liberté d’expression est préservée, s’il appartient au Parlement d’écrire l’Histoire, si le Conseil constitutionnel ne va pas censurer notre texte.

Après dix années de débats sur ce sujet, nous sommes parvenus à un équilibre avec l’amendement introduisant l’article 38 ter, qui a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce texte est solide, il apporte toutes les garanties juridiques et, comme l’a rappelé le ministre, il a été travaillé.

Nous devons nous interroger sur notre rôle en tant que parlementaires. Nous avons des devoirs, au premier rang desquels celui de justice, notamment vis-à-vis des victimes de crimes contre l’humanité. J’ai toujours en tête cette très belle formule d’Elie Wiesel, qui écrivait ceci : « Tolérer le négationnisme, c’est tuer une seconde fois les victimes. »

Mes chers collègues, nous devons avoir cette phrase en mémoire. En 2016, en France, continuer à tolérer des propos négationnistes sur les crimes contre l’humanité et les génocides, c’est inacceptable !

Nous avons également un devoir de protection de certains de nos concitoyens. Pourquoi ? Parce que lorsque les négationnistes bafouent la mémoire des victimes, en définitive, ils offensent aussi gravement leurs descendants. Cela aussi est inacceptable ! Il faut permettre à tous nos concitoyens, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur histoire, quel que soit leur parcours, de vivre sereinement en France sans être sous la pression de propos ou d’actions négationnistes des crimes contre l’humanité.

Enfin, nous avons un troisième devoir, essentiel, qu’a rappelé notre collègue Karoutchi : favoriser le vivre ensemble. Pour favoriser le vivre ensemble, il faut faire de la prévention contre toutes les incitations à la haine qui sont induites par le négationnisme.

Depuis 2006, différents projets de loi ou différentes propositions de loi, soutenues parfois par le gouvernement, et émanant alternativement de parlementaires de l’opposition et de la majorité, ont été examinés et des leaders politiques de gauche comme de droite ont pris des engagements forts. Le Président de la République, quant à lui, a rappelé à plusieurs reprises qu’il souhaitait que nous puissions faire aboutir ce dossier. Nous avons l’occasion aujourd’hui de clore ce chapitre, de sanctionner le négationnisme et de répondre à une forte attente de nos concitoyens sur ce sujet.