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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 38 quater
Patrick Kanner, ministre :
Le Gouvernement sollicite lui aussi le retrait de ces amendements, pour les mêmes raisons que la commission ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
