Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 38 quater, amendement 1

Madame Chain-Larché, les amendements n° 1 rectifié quinquies et 2 rectifié quater sont-ils maintenus ?

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