Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je ne voterai pas ces amendements, même si, moi aussi, je comprends parfaitement l’intention. Franchement, à quoi ça ressemble de faire une loi ou de transformer celles qui existent déjà à chaque fois qu’on découvre un problème ? En plus, l’amendement du Gouvernement que l’on vient d’adopter permet de répondre assez largement au cas d’espèce.

On se plaint des lois bavardes, du fait que le Parlement légifère en permanence, mais, si on alimente la mécanique, jusqu’où ira-t-on ? Peut-être faudrait-il – je sais que c’est un vœu pieux – élaborer des lois d’une généralité telle qu’elles puissent continuer à s’appliquer dans le temps. Je rêve de lois comme celles de 1901, de 1905…. Je sais que je radote et que je suis totalement archaïque, mais elles avaient au moins dû être pensées, puisqu’elles continuent à exister.