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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 39 bis
Françoise Gatel, rapporteur :Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que le bizutage est déjà un délit.
En outre, mes chers collègues, une circulaire de l’éducation nationale datant de 1998 donne des instructions très claires au sujet du bizutage, dès lors qu’il revêt un caractère humiliant et dégradant. Ce texte précise que de tels agissements sont répréhensibles.
