Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 39 bis

Patrick Kanner, ministre :

Madame la rapporteur, qu’il n’y ait aucune confusion : vous avez raison d’indiquer que le bizutage constitue déjà un délit. En revanche, tel n’est pas le cas de la discrimination liée à un bizutage. Les dispositions de cet amendement permettent ainsi de renforcer notre arsenal juridique pour protéger les jeunes qui entrent dans une nouvelle structure d’enseignement.

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