Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 41, amendement 659

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 659, présenté par M. Dantec, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après les mots :

de ses activités syndicales

insérer les mots :

, de sa langue

II. – Alinéa 5

Après les mots :

de leurs activités syndicales

insérer les mots :

, de leur langue

III. – Alinéa 6

Après les mots :

des activités syndicales

insérer les mots :

, de la langue

La parole est à Mme Aline Archimbaud.

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