Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 41

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

En tout et pour tout, la commission spéciale a retenu vingt et un critères de discrimination. Ce nombre est déjà significatif. Le présent amendement vise à en ajouter un vingt-deuxième, celui de la langue. Toutefois, il nous semble que le critère de l’origine suffit à sanctionner des discriminations pouvant se fonder sur un accent d’origine régionale.

Je sollicite donc le retrait de votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion