Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 41, amendement 659

Madame Archimbaud, l’amendement n° 659 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact