Intervention de Philippe Dallier

Effectivement, le Sénat a déjà repoussé cette disposition.

Le droit de préemption est, pour les maires, délicat à appliquer. Certains en usent peut-être au point d’en abuser. Cela étant, à nous, élus locaux, on demande de construire, et pour construire il faut bien préempter ! Cette faculté accordée aux maires fait déjà l’objet de nombreuses contraintes. Elle n’est jamais mise en œuvre sans de grandes difficultés. De grâce, n’en rajoutons pas !

Un jour, il faudra peut-être dresser la liste de toutes les sanctions auxquelles les élus s’exposent dans l’exercice de leurs fonctions : ce digest serait certainement effarant.