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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté
—
Articles additionnels après l'article 41
, amendement
562
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 562 rectifié
.
Voir dans le contexte
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