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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 43
Patrick Kanner, ministre :
L’examen en conseil des ministres du décret ici visé s’inscrit en cohérence avec la priorité politique que constitue l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
