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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 43, amendement 373
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 373 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 476 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Médevielle, Cigolotti et Capo-Canellas, Mme Hummel, MM. Chaize, Mandelli et Laménie et Mme Bouchoux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Remet, tous les ans, un rapport sur l’état du sexisme en France au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 373.
