Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Les objectifs de cette proposition d’amendement sont simples et clairs. Comme cela a été souligné, le HCE a fait la preuve de son utilité et de la qualité de ses travaux depuis sa création en 2013. Il est vrai que, au regard des attaques régulières sur le droit des femmes et de la persistance des inégalités dans tous les domaines de la vie quotidienne, les sujets de réflexion ne manquent pas.

Le projet de loi tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale a instauré la rédaction d’un rapport général du HCE, qui devra être remis tous les deux ans au Premier ministre – ou à la Première ministre, ne désespérons pas ! – et au ministre chargé des droits des femmes. Nous y sommes d’autant plus favorables qu’il sera rendu public et présenté au Parlement. Nous proposons toutefois qu’il le soit non par le ministre chargé des droits des femmes, mais par le président ou la présidente du Haut Conseil à l’égalité. Cela nous paraît plus approprié, s’agissant d’une instance autonome et indépendante du Gouvernement. Ce rapport ne saurait en effet être remis à un ministre qui, ensuite, le présenterait lui-même, au risque de se retrouver en position de juge et partie de l’évaluation de ses propres politiques.