Je vous invite, mesdames les sénatrices, à retirer vos amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. En effet, le HCE n’est pas une autorité administrative indépendante. Pour répondre favorablement à votre demande, il faudrait modifier son statut.
Je ne peux donc que rejoindre, en me satisfaisant de sa précision juridique, l’avis de Mme la rapporteur.