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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 43
Patrick Kanner, ministre :
Je vous invite, mesdames les sénatrices, à retirer vos amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. En effet, le HCE n’est pas une autorité administrative indépendante. Pour répondre favorablement à votre demande, il faudrait modifier son statut.
Je ne peux donc que rejoindre, en me satisfaisant de sa précision juridique, l’avis de Mme la rapporteur.
