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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 43, amendements 374 477
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 374 et 477 rectifié sont retirés.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 375 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 478 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mme Hummel et MM. Laménie, Mandelli et Chaize.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
Premier ministre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, le ministre chargé des droits des femmes ou tout ministre intéressé par ses avis.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 375.
