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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 43, amendement 356
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Courteau et Mme Monier.
L’amendement n° 531 rectifié bis est présenté par Mmes Archimbaud, Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 645 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell et Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Vall, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue et Mme Malherbe.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
Premier ministre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
et les ministres intéressés par ses avis.
Les amendements n° 356 rectifié bis et 645 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 531 rectifié bis.
