Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 43, amendements 375 478

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 375 et 478 rectifié sont retirés.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 531 rectifié bis.

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