Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Il s’agit d’un nouvel amendement relatif au HCE. Sans revenir sur toutes les qualités que nous sommes unanimes à lui reconnaître, nous proposons, par cet amendement, de compléter l’alinéa 10 de l’article 43 du projet de loi afin de permettre au HCE d’alerter le Parlement et le Gouvernement sur les recommandations qu’il fait.

J’en profite pour inviter chacune et chacun de mes collègues, si cela n’est pas encore fait, à prendre connaissance du rapport qui vient d’être rendu public par le Haut Conseil, en lien avec le CESE et la Fondation des femmes, notamment, intitulé Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme. Il sera prochainement présenté à la délégation aux droits des femmes du Sénat par la présidente du HCE.

Ce rapport inédit dresse un état des lieux implacable des financements publics et privés en faveur des initiatives pour l’égalité hommes-femmes en France. Il démontre très clairement leur sous-financement, en comparaison avec des initiatives œuvrant pour des causes d’importance équivalente et avec le financement pour l’égalité femmes-hommes dans d’autres pays au même potentiel.

Le constat est clair : si des politiques en faveur de l’égalité sont effectivement développées par l’État et par les collectivités territoriales – il faut le saluer –, les budgets consacrés aux droits des femmes demeurent restreints, au niveau national comme au niveau local, et ne suffisent pas à la mise en pratique de ces politiques par les acteurs et les actrices de l’égalité. En 2016, par exemple, le budget alloué au ministère des droits des femmes dans le cadre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » n’est que de 27 millions d’euros, soit 0, 0066 % du budget général, quand le coût estimé des violences faites aux femmes atteint 2, 5 milliards d’euros par an. Nous n’occultons pas la nécessité d’intégrer dans cette évaluation certaines initiatives issues d’autres ministères, en raison de la transversalité des questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes, mais nous sommes tout de même loin du compte.

À quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances, ce sous-financement mérite d’être connu, afin que les politiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes puissent enfin disposer des moyens d’être vraiment efficaces.