Intervention de Françoise Gatel

Une fois encore, mon propos s’appuiera sur la logique que nous avons retenue pour l’examen de ce cabinet de curiosités, pour reprendre une qualification à laquelle M. le ministre semble adhérer, qualification qui n’est du reste ni positive ni négative.

Nous avons appliqué une méthode très rigoureuse, qui s’articule autour de six critères. L’un d’entre eux est la nécessité de n’inscrire dans le texte que des dispositions normatives. Cela n’enlève rien aux divers objets de préoccupation, mais le projet de loi ne peut pas en faire l’inventaire. Il ne s’agit pas, je le dis très respectueusement, d’un pense-bête de toutes nos bonnes intentions. Nous déterminons des obligations visant à servir l’objectif d’égalité et de citoyenneté.

Je partage votre propos comme votre pensée à ce sujet, mes chères collègues, mais écrire dans la loi que le Haut Conseil doit « appeler l’attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures » revient à introduire une disposition qui n’est pas normative et n’a donc pas sa place dans le texte. Le Haut Conseil a-t-il jamais été empêché « d’appeler l’attention » ? Il dispose pour cela de moyens très divers, y compris des rapports ou des communiqués de presse.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements, en raison de leur absence de dimension normative. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi cet objectif, qui peut être totalement atteint par ailleurs.