Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce dernier amendement relatif au HCE nous semble très important. Le décret du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité ne dit rien de l’irrévocabilité de ses membres.

Le renouvellement de ses membres a eu lieu en mars dernier, pour trois ans. Il nous paraît cependant nécessaire de garantir l’effectivité de cette durée, au-delà des alternances politiques et d’éventuels changements de majorité.

Cette instance consultative composée de plusieurs personnalités expertes, d’associations et d’élus a besoin d’une certaine stabilité pour continuer à produire en toute objectivité des analyses et à recueillir des données, afin d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes en France. C’est pourquoi nous proposons l’irrévocabilité de ses membres, pour autant, bien évidemment, que le membre concerné conserve la qualité en vertu de laquelle il a été désigné et qu’il se conforme à l’obligation d’assiduité qui lui incombe.

Je profite de cet amendement pour souligner le fait que la présidente du HCE ainsi que la secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle exercent leurs responsabilités bénévolement. Il n’en va pas de même dans d’autres institutions intervenant dans d’autres domaines de compétences. Cette situation est fâcheuse, car elle accrédite l’idée que l’égalité entre les femmes et les hommes ne nécessite pas de fournir un travail en tant que tel et qu’il suffit, sans doute, de s’appuyer sur les « qualités naturelles » des personnalités qui exercent des responsabilités dans ces secteurs. Une telle vision n’est ni juste ni légitime. Cet état de fait est révélateur du manque de moyens accordé de façon générale à ce secteur et à cette politique.