Intervention de Evelyne Yonnet

Cet amendement tend à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 44 B introduit lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement et qui complète l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication.

Cet article 14 donne mission au CSA d’exercer « un contrôle, par tous moyens appropriés, sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les services de communication audiovisuelle en vertu de la présente loi. » Il permet en outre au CSA de « prendre en compte les recommandations des autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité ».

Dans les années 2000, l’image de la femme dans la publicité est devenue un sujet sensible, source de nombreuses polémiques. Ainsi, en 2001, un sondage mené par la société IPSOS sur l’image de la femme dans la publicité faisait apparaître que 41 % des personnes interrogées s’estimaient choquées par la manière dont les femmes y étaient représentées et 58 % y relevaient une hausse des évocations à caractère sexuel.

Dix ans plus tard, en 2010, un autre sondage a donné sensiblement les mêmes résultats : 40 % des personnes étaient choquées pour 60 % qui ne l’étaient pas.

Cela démontre bien que l’image de la femme véhiculée par les publicités reste sensiblement identique. Tel est l’objet de cet amendement.