Intervention de Françoise Gatel

Ma chère collègue, je vous rappelle que le titre III vise notamment à éviter toute discrimination. Or la version adoptée par l’Assemblée nationale protège uniquement les femmes et ne prend pas en compte la dignité de toutes les autres personnes.

La commission a donc adopté un amendement proposé par nos collègues du groupe CRC, et rectifié à la demande de votre rapporteur, afin de ne pas établir de discrimination entre les personnes discriminées. Il vise ainsi à charger le CSA de veiller au respect de la dignité, non pas seulement des femmes mais de toutes les personnes. Le terme de « dignité » me semble à la fois plus complet et juridiquement plus solide que celui d’« image ».

La rédaction de la commission étant plus protectrice et beaucoup moins discriminante, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.