Intervention de André Gattolin

Il relève de la responsabilité du CSA de suivre l’ensemble des programmes télévisuels diffusés. En matière de publicité, ce suivi n’est pas ou que très peu effectué.

Lors de l’examen d’une proposition de loi que j’ai présentée sur la suppression de la publicité dans les émissions pour enfants – proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat –, nous avons fait le constat qu’il n’existe pas de rapport régulier sur cette situation. Le monde publicitaire est une abstraction des programmes télévisuels. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, l’ARPP, ex-BVP, produit certes des rapports, mais cet organisme étant une émanation pure et simple des publicitaires, ses publications ne peuvent pas être considérées comme résultant d’un contrôle objectif.

L’adoption de cet amendement permettrait de rappeler au CSA la responsabilité qui lui incombe. Le groupe écologiste le soutient donc ardemment.