Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 44 B

Patrick Kanner, ministre :

Aux arguments de fond qui viennent d’être développés par Mme la rapporteur, j’ajouterai simplement un argument technique : du fait de la multiplication des médias audiovisuels, le CSA n’aura pas les moyens d’assumer cette responsabilité. Je le dis avec tristesse mais avec réalisme, car je partage votre ambition tout en regrettant qu’elle ne puisse pas se traduire dans les faits à la hauteur de ce que vous espérez.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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