Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 47, amendement 252
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 252 est présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 431 rectifié bis est présenté par MM. Vaugrenard, Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur et Courteau, Mmes Yonnet, D. Gillot, Campion et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 546 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 131 -13 – L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 252.
