Intervention de Jean Desessard

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 47

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale inscrivait dans la loi le principe de non-discrimination dans l’accès à la cantine scolaire. Ce sujet est loin d’être anodin. Les témoignages de parents qui ont vu leurs enfants se voir refuser l’accès à la cantine de leur école sont nombreux. Très souvent, ce refus est motivé par des règles instaurées au niveau de la commune et qui vont à l’encontre de la loi.

L’accès aux services publics est un droit qui répond au principe d’égalité. Ce principe est inscrit dans le droit administratif, qui dit bien qu’il est illégal de soumettre l’accès à un service public à des critères, quelle qu’en soit la nature. Pourtant, beaucoup de mairies continuent de refuser l’accès à la cantine, par exemple aux enfants de parents chômeurs au motif qu’ils auraient plus de temps que d’autres pour faire déjeuner leurs enfants à la maison. Outre que cette pratique est complètement illégale, elle repose sur une image erronée de l’emploi du temps d’une personne qui recherche un emploi. C’est une activité quasiment à plein temps, qui nécessite de la mobilité et de la flexibilité.

La cantine est un lieu de socialisation très important pour les enfants, où l’on apprend à vivre en groupe et où l’on découvre l’alimentation dans toute sa diversité. Il est donc aberrant de refuser la cantine aux enfants dont les parents sont chômeurs et de les renvoyer dans un milieu qui subit du stress.

La cantine n’est pas seulement un sujet d’étude pour les sociologues français. Des organisations internationales qui travaillent sur l’éducation, par exemple l’OCDE, considèrent depuis des années la cantine scolaire comme un cadre parfait pour permettre aux enfants d’adopter des habitudes de vie saines venant en complément d’autres pratiques pédagogiques.

Mes chers collègues, il me semble très important que le principe d’égalité d’accès à la cantine pour tous les enfants soit inscrit en toutes lettres dans la loi pour ne plus laisser de place à des interprétations allant contre l’intérêt des enfants et des parents.

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