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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 47
Françoise Gatel, rapporteur :Chers collègues, en cohérence avec la position du Sénat sur la proposition de loi de M. Schwartzenberg, la commission a émis un avis extrêmement défavorable sur ces trois amendements identiques.
