Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 14 octobre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 47

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :

Il faut savoir ! En l’occurrence, le préfet a tous les moyens de déférer de telles décisions devant la juridiction administrative.

J’en viens à ma deuxième observation. Françoise Gatel n’a pas besoin de défenseur, mais je tiens à dire que je trouve excessifs les propos tenus il y a quelques instants par l’un de nos collègues – je ne vais pas le citer, mais il siège au sein du groupe écologiste.

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